NOTICE

ÉDITION

SITE ÉDITÉ PAR l’entreprise TRAIT DE CARACTÈRE
1 Ruelle des Soupirs • Vaux-xous-Aubigny • 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
Tél. 06 78 04 54 42 • traitdecaractere@orange.fr
SARL au capital de 10 000 € • SIREN 495 271 074 • APE 7311 Z • TVA FR20495271074

Directeur de la publication : Pascal BRUNELLI

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise TRAIT DE CARACTÈRE. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’entreprise TRAIT DE CARACTÈRE se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site.
La responsabilité de l’entreprise TRAIT DE CARACTÈRE ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site, les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site, l’impossibilité d’accéder au site et/ou à l’un des sites Internet lui étant lié, les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site.

CONCEPTION / HÉBERGEMENT DU SITE

Le site a été entièrement réalisé par nos soins.
Le site est hébergé par AMEN, dont le siège social est situé au 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris (RCS Paris: 421 527 797 000 11)

FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à à la gestion, au sein de notre société, du fichier clients/prospects.
Les données collectées sur ce site sont à l'usage exclusif de l’entreprise TRAIT DE CARACTÈRE. Ces données sont à destination de l'ensemble des services de la société impliqués dans la relation commerciale et dans la fourniture du/des service(s) et/ou du/des produit(s).
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’entreprise TRAIT DE CARACTÈRE.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

RESPECT DU DROIT D’AUTEUR

Le présent site constitue une œuvre dont l’entreprise TRAIT DE CARACTÈRE est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes les œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’entreprise TRAIT DE CARACTÈRE ou de tiers ayant autorisé l’entreprise TRAIT DE CARACTÈRE à les utiliser. Les reproductions, transmissions, modifications, réutilisations sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales, ou d'information, de tout ou partie du site, y compris les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques sont soumises à autorisation expresse de l’entreprise TRAIT DE CARACTÈRE.

COOKIES

Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d'accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Ces informations ne seront pas transmises en dehors de l’entreprise TRAIT DE CARACTÈRE. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : www.cnil.fr

RGPD

Politique de confidentialité

Les nouvelles obligations de recueil et d’exploitation des données personnelles (RGPD) sont en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Trait de Caractère sarl prend très au sérieux la confidentialité des informations qu’elle reçoit des personnes avec qui elle correspond.
Dans notre charte mise en place ci-dessous, Trait de Caractère sarl traite des informations recueillies à votre sujet et leur utilisation. Au delà des données personnelles concernées par le RGPD, Trait de Caractère sarl vous informe également de la protection des données confidentielles, créées en interne, nécessaires à nos échanges professionnels. En correspondant avec Trait de Caractère sarl, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté implicitement que ces données soient utilisées dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données.

INTRODUCTION
Comme toutes les entreprises commerciales, nous gérons un certain nombre de données de nos clients, fournisseurs, prospects, abonnés à nos newsletters, afin de pouvoir les identifier, et répondre au mieux à leurs attentes. Ces données sont issues d’informations fournies par nos contacts ou de fichiers conçus par nous, Trait de Caractère sarl.

SÉCURISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Trait de Caractère sarl s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Elles sont consignées dans des carnets d’adresses et dossiers numériques, dans des ordinateurs et systèmes de sauvegarde indépendants. Tous les postes informatiques et supports de sauvegarde sont protégés par mots de passe, et situés dans un local surveillé par système d’alarme. Aucune donnée personnelle sensible, telle que définie par le RGDP n’est en notre possession. Trait de Caractère sarl s’engage à ne pas divulguer les données personnelles qu’elle collecte à d’autres entreprises à des fins de marketing. Les personnes responsables des données personnelles collectées par Trait de Caractère sarl et de leur protection sont Pascal Brunelli en sa qualité de gérant et Valérie Brunelli en sa qualité de responsable administrative.

DÉTAIL DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de notre activité, nous recueillons les informations basiques suivantes :
- coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, bancaires de nos partenaires sous-traitants et fournisseurs.
- coordonnées postales, électroniques, téléphoniques de toutes les entités clientes ou partenaires de notre société (personnes morales ou physiques, associations, administrations…)
- coordonnées électroniques des abonnés aux newsletters complémentaires au magazine LePointCom que nous éditons.
- identifiants de connexion au back-office des sites internet sur lesquels nous intervenons pour notre clientèle.
- toute autre donnée transmise par nos contacts de façon volontaire.

DÉTAIL DES DONNÉES CONFIDENTIELLES CRÉÉES EN INTERNE
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à créer pour notre clientèle les données confidentielles suivantes :
- identifiants de connexion au back-office des sites internet que nous concevons.
- identifiants de connexion pour l’accès à un espace-client Google Drive contenant devis/factures/logotypes/épreuves en cours.
- identifiants de connexion pour l’accès à un espace-client Joomeo contenant albums-photos.

UTILISATION ET GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous utilisons notre carnet d’adresses pour répondre à vos attentes, par le biais d’envoi de mailings commerciaux sur nos activités, de newsletters d’information sur l’agenda du magazine LePointCom que nous éditons, des dates de bouclage et tout autre échange commercial lié à l’exercice de notre profession.
Vos données de contact sont conservées tout le temps de la relation commerciale qui nous lie; elles seront ensuite supprimées en temps réel sur simple demande par courriel.
Vos données pour l’envoi de newsletters d’information sur le magazine LePointCom sont conservées tout le temps de votre intérêt à les recevoir; elles seront supprimées en temps réel sur simple demande par courriel.
Tous les identifiants de connexion reçus ou créés par nous, utiles à la réalisation et au suivi des sites internet sur lesquels nous intervenons, sont conservés le temps imparti défini par nos clients pour la conception et la mise en ligne, la maintenance éventuelle, la mise à jour éventuelle des contenus; ils sont ensuite supprimés en temps réel sur simple demande par courriel.
Toutes les identifiants de connexion et les espaces-clients, créés par nos services, pour l’accès aux documents administratifs (devis/factures/épreuves intermédiaires/logos) ou aux albums-photos sont conservés le temps de la relation commerciale qui nous lie, ils sont ensuite supprimés (espaces & identifiants) en temps réel sur simple demande par courriel.
Trait de Caractère sarl, pour pouvoir répondre encore mieux aux attentes de sa clientèle, et à sa demande, peut transmettre ses coordonnées de contact à des partenaires sous-traitants (imprimeur/fabricant) pour la réalisation des prestations confiées (adresse de livraison, coordonnées pour la transmission de devis ou de factures en direct), avec la garantie que ces partenaires sont installés en France et soumis à la réglementation du Règlement Général de la Protection des Données.
Dans le cadre de la dématérialisation mise en place par notre société depuis janvier 2017, notre clientèle a accès à un espace dédié sécurisé par un identifiant créé en interne. Cet espace dédié n’est pas hébergé sur un serveur informatique interne, par souci de protection des données. Il est créé dans Google Drive et tous les fichiers qui y sont importés sont stockés dans des centres de données sécurisés.
Dans le cadre de la livraison de photos, notre clientèle a accès à un espace dédié Joomeo sécurisé par un identifiant créé en interne. Pour tout savoir sur la protection des données personnelles de Joomeo, cliquez ici ! .
En règle générale, Trait de Caractère sarl conserve les données de ses contacts, reçues ou créées en interne, jusqu’à la demande de suppression émise par ces derniers.
Vous pouvez demander à recevoir le détail des données personnelles vous concernant, leur suppression ou leur modification, par simple courriel à traitdecaractere@orange.fr ou par courrier postal à Trait de Caractère sarl, 1 Ruelle des Soupirs 52190 Vaux-sous-Aubigny. 

LIENS VERS D’AUTRES SITES
Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Lors de vos visites sur notre site, vous pouvez décider de visiter ces sites accessibles par ces liens. Dans la mesure où ceux-ci ne font pas partie de Trait de Caractère sarl, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. 

MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Toutefois, nous vous avertirons de tout changement important et solliciterons votre consentement si cela impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. 

JURIDICTION
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige avec notre société à son sujet relèvera de la compétence exclusive du Tribunal désigné par Trait de Caractère sarl.

DESINSCRIPTION
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